Le DIF est mort, vive le DIF?

le . Publié dans Actus et ressources

La révolution du Compte Personnel de Formation aura-t-elle lieu?

Le tout nouveau Compte Personnel de Formation (CPF) viendra suppléer le Droit Individuel à la Formation (DIF) d'ici 2015. En quoi consiste-t-il? Est-il si révolutionnaire qu'on le dit?

La fin du Droit Individuel de la Formation:

Pour bien comprendre d'où vient ce désormais fameux CPF, faisons d'abord un bref retour sur le DIF.

Celui-ci trouve ses fondements en 1998, dans le livre blanc de Nicole Pery, secrétaire d'Etat aux Droits de la femme et à la Formation professionnelle sous le ministère de Martine Aubry, qui pose alors un constat sans complaisance sur l'état de santé de cette satanée formation professionnelle. Son concept est fortement lié au projet des 35 heures de travail hebdomadaire, qui devait permettre, entre autre, aux salariés de se former en dehors de leur temps de travail sur des thématiques pas nécessairement en lien avec leur activité professionnelle, l'objectif visé par le concept étant le développement de soi et l'épanouissement. Et oui, c'était les années 2000! Et il y a bien longtemps que l'on en est plus là... Au passage, un petit rappel: dans le code du travail actuel, le DIF est toujours et encore conçu comme un droit à se former hors de temps travail, malgré les croyances et les pratiques!

Retour sur notre petit historique: quelques annés plus tard les partenaires sociaux créeront le Droit Individuel à la Formation, que le législateur transposera dans la loi du 4 mai 2004. Tout salarié cumule 20 heures de droit par an en travaillant à temps plein (sinon au prorata des heures travaillées), à hauteur de 120 heures maxi au bout de 6 ans dans la même entreprise, et c'est là l'un de ses points faibles, d'autant plus que ce nouveau droit est inégalitaire vis-à-vis des personnes qui cumulent les CDD, par exemple.

2009, la révolution est en marche: tout salarié qui quitte une entreprise, qu'il soit en CDI ou CDD, peut soit utiliser ses droits, soit partir avec sa "cagnotte DIF". Il a alors la possibilité de s'en servir, sous certaines conditions, qu'il soit demandeur d'emploi ou qu'il soit à nouveau salarié. Le DIF devient "portable".

A ce jour, son succès reste modeste, à tel point que ce succès n'en est finalement pas un. Mais, le principe que ce droit soit "accroché" à la personne et non plus à son statut constitue un pas de géant, principe que l'on retrouve également dans les modalités du CIF CDD (pouvoir accéder à une formation en Congé Individuel de Formation en tant que demandeur d'emploi suite à un ou plusieurs CDD, toujours sous conditions bien évidemment).

Le Compte Personnel de Formation:

14 Décembre 2013: les partenaires sociaux, dans leur nouvel ANI (Accord National Interprofessionnel) pose le concept de "Compte Personnel de Formation", le CPF. Présenté au Conseil des ministres le 22 Janvier, le projet de loi relatif à "la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale" sera débattu à l'Assemblée nationale en Février.

Dans le prolongement de "l'esprit du DIF", ce compte personnel est orienté vers le développement différencié de chaque actif. Il laisse donc la possibilité à chacun d'entre nous de "gérer" notre propre besoin de développement, d'évolution professionnelle (sauf si quelqu'un s'en charge à notre place... mais c'est là un autre débat). De même, dans l'aspect "portable" du DIF, le CPF est attaché à la personne et non plus à son statut, et c'est là l'aboutissement d'une démarche entreprise il y a déjà plus de 15 ans!

Ce que l'on peut présenter comme une révolution n'en est pas une! La révolution de ce CPF sera qu'il puisse avoir une réalité dans son opérationnalité et sa durée, à l'instar du DIF. Et cela ne marchera que si chaque acteur de la formation professionnelle continue s'en saisit et là, pour reprendre une exclamation populaire, "c'est pas gagné!"

Pour en savoir plus sur le CPF, cliquez ici.
La présentation du projet de loi, c'est ici.

Stéphane Gaude
Formateur & Consultant

Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux Droits des femmes et à la Formation professionnelle
En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/informations/formation-pery-en-la-demeure_632972.html#Z30QHIgsrZBdpTpF.99
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La secrétaire d'Etat fait un diagnostic sévère sur la formation professionnelle
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