Compte personnel de formation: la grande (dés)illusion?

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Condorcet serait sans doute content, quoique...

Celui qui prônait l'universalité de l'instruction publique pour tous et à tous les âges aurait sans doute applaudi la création du compte personnel de formation (CPF). Mais dans un même temps, il posait comme condition de réussite qu' "aucun pouvoir public ne doit avoir l'autorité ni même le crédit, d'empêcher le développement des vérités nouvelles, l'enseignement des théories contraires à sa politique particulière ou à ses intérêts momentanés". Finalement, on ne va peut-être pas applaudir tout de suite.

"Ainsi, l'instruction doit être universelle, c'est à dire s'étendre à tous les citoyens. Elle doit être répartie avec toute l'égalité que permettent les limites nécessaires de la dépense, la distribution des hommes sur le territoire, et le temps, plus ou moins long, que les enfants peuvent y consacrer. Elle doit, dans ses divers degrés, embrasser le système tout entier des connaissances humaines, et assurer aux hommes, dans tous les âges de la vie, la facilité de conserver leurs connaissances et d'en acquérir de nouvelles." ( Marquis de Condorcet, présentation à l'Assemblée législative les 20 et 21 avril 1792 de son rapport et projet de décret relatifs à l'organisation générale de l'instruction publique).

Après avoir brossé le tableau des bonnes vertus du CPF (voir billet précédent), vertus qu'il ne faut surtout pas lui enlever, il convient d'en regarder les limites, non pas en matière de financement ou de mise en œuvre (ça, c'est pour plus tard), mais d'orientation des politiques publiques d'éducation et de formation.

Le CPF, ou le retour en force du fameux catalogue de formation.

Bernard MASINGUE écrivait en 2009[1], à propos du catalogue de formation considéré non pas en tant qu’outil mais en tant que moyen : «  Hélas, et dommage pour sa simplicité, elle[2] fait appel d’avantage à une logique de consommation, d’expression de désirs, que de besoins véritables et nécessaires. Et, en faisant de l’offre de formation (construite par le système de valeur et les logiques des offreurs) le point de départ de la construction de la demande, elle donne aux producteurs un pouvoir d’influence déraisonnable ». Ce propos visait notamment les catalogues de formation DIF, mais l'on peut aujourd'hui l'appliquer aux catalogues CPF.

La LOI no 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, précise les conditions de financement d'une formation au titre du compte personnel de formation:

Art. L. 6323-6. − I. – Les formations éligibles au compte personnel de formation sont les formations permettant d’acquérir le socle de connaissances et de compétences défini par décret.

Très bien, et fort louable! Le principe d'éducation permanente cher à la loi Delors de 1971 se matérialise plus clairement (plus que le DIF en tout cas). Est-ce que ce sera suffisant pour pallier aux carences de notre système éducatif? C'est une autre question...

En partie II de cet article, la loi précise qu'une formation CPF doit aboutir à une certification reconnue (diplômes, titres RNCP, CQP...). Très bien pour faire la chasse aux formations courtes et non certifiantes, bêtes noires des politiques parce que, c'est vrai, certaines de ces formations posent parfois question quant à leur légitimité. Mais par voie de conséquence, cela limite fortement les possibilités de choix de notre titulaire de compte! Et l'on peut imaginer que  la CNCP va être débordée d'ici à peu (la Commission Nationale de la Certification Professionnelle pilote son registre, le RNCP), car nombre de métiers et fonctions n'ont pas de certification dédiée! Par exemple, certaines formations diplômantes permettent d’obtenir le titre de membre associé de l’Institut des actuaires (un des métiers de l'assurance), et s'il existe bien évidemment des formations spécialisées (actuariat, économétrie, mathématiques ou statistiques), elles ne sont pas diplômantes pour autant.

Bon, une fois cette première étape de la certification reconnue, ce n'est pas encore gagné, car il y a un second filtre qui lui est d'ordre économique et politique.

Le CPF aux ordres des besoins des territoires (et uniquement)

Art. L. 6323-16. − I. – Les formations éligibles au compte personnel de formation sont les formations
mentionnées aux I et III de l’article L. 6323-6. sont également éligibles au compte personnel de formation les
formations mentionnées au II du même article qui figurent sur au moins une des listes suivantes:

- La liste élaborée par la commission paritaire nationale de l’emploi de la branche professionnelle dont
dépend l’entreprise ou, à défaut, par un accord collectif (dispositif qui existe depuis l'ANI du 10 Février 1969);

- Une liste élaborée par le Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation,
après consultation du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP) ;

- Une liste élaborée par le comité paritaire interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation de la
région où travaille le salarié, après consultation des commissions paritaires régionales de branche, lorsqu’elles
existent, et concertation au sein du bureau du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation
professionnelles (CREFOP).

Pour le choc de simplification, ce n'est pas tout à fait pour tout de suite (vivement la prochaine réforme!), mais notre titulaire de compte aura donc un catalogue de formations à sa disposition. De là à croire qu'il pourra enfin piloter son évolution de carrière!... M. Le Marquis de Condorcet, c'est raté. Ce n'est pas encore pour ce coup-ci.

Et pour le demandeur d'emploi, Art. L. 6323-21, la question ne se pose plus.

Changement de paradigme, oui, changement de politique de la formation, non.

Bien sûr ce billet prend des raccourcis, mais s'il n'a pas vocation à être pamphlétaire (quoique) au moins permet-il de donner un son de cloche bien différent de ce que l'on peut entendre ou lire sur tous les médias, qu'ils soient généralistes ou dédiés.

Sale temps pour les formateurs-consultants, avec une courbe dangereuse à anticiper, et jackpot pour les "blockbusters" de la formation!

Stéphane Gaude
Formateur & Consultant

Décret du 6 Mars 2014 en PDF

 


[1] MASINGUE, Bernard, Avril 2009, Traité des sciences et techniques de la formation, « Pilotage des politiques de formation », DUNOD, p.385.

[2] L’auteur parle ici de la démarche du choix par le catalogue.